14ème législature

Question N° 101937
de Mme Marianne Dubois (Les Républicains - Loiret )
Question écrite
Ministère interrogé > Environnement, énergie et mer
Ministère attributaire > Transition écologique et solidaire

Rubrique > déchets, pollution et nuisances

Tête d'analyse > air

Analyse > vignettes anti-pollution. fraude. lutte et prévention.

Question publiée au JO le : 17/01/2017 page : 269
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

Mme Marianne Dubois attire l'attention de Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, sur le déploiement de la vignette Crit'Air. Depuis leur mise en circulation il y a quelques semaines, et avant leur entrée en application le 16 janvier 2017 à Paris, elles sont vendues au prix de 4,18 euros sur un seul site web, officiel : www.certificat-air.gouv.fr. Pourtant, des sites internet vendent ces pastilles de couleur beaucoup plus cher que leur prix véritable, autour de 20 euros. Alors que le dispositif semble méconnu, notamment des provinciaux devant se rendre ponctuellement à Paris, elle lui demande quelles mesures elle entend prendre pour lutter contre la fraude naissante aux vignettes anti-pollution.

Texte de la réponse