opérations extérieures
Question de :
M. François Cornut-Gentille
Haute-Marne (2e circonscription) - Les Républicains
M. François Cornut-Gentille attire l'attention de M. le ministre de la défense sur l'affrètement aérien tactique au profit des forces armées. Engagées sur de vastes théâtres d'opération dont la zone sahélo-saharienne, les forces armées nécessitent un soutien tactique d'ampleur auquel leurs moyens aériens propres ne peuvent répondre en intégralité. Aussi est-il nécessaire de faire appel à des sociétés privées d'affrètement tactique par voie aérienne, françaises ou étrangères. En conséquence, il lui demande de préciser le régime juridique et les procédures des marchés passés par le ministère de la défense avec les sociétés privées d'affrètement tactique aérien intervenant sur le théâtre sahélo-saharien et d'indiquer les procédures internes de contrôle mises en place par le ministère de la défense pour s'assurer du respect de ce cadre juridique.
Auteur : M. François Cornut-Gentille
Type de question : Question écrite
Rubrique : Défense
Ministère interrogé : Défense
Ministère répondant : Armées
Date :
Question publiée le 17 janvier 2017
Date de cloture :
20 juin 2017
Fin de mandat