14ème législature

Question N° 101958
de M. Hervé Pellois (Socialiste, écologiste et républicain - Morbihan )
Question écrite
Ministère interrogé > Culture et communication
Ministère attributaire > Culture

Rubrique > enseignements artistiques

Tête d'analyse > établissements

Analyse > établissements publics de coopération culturelle. statut. réforme.

Question publiée au JO le : 17/01/2017 page : 260
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Date de renouvellement: 25/04/2017
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Hervé Pellois appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le statut des enseignants en école d'art. Le réseau national des écoles supérieures d'art est constitué de deux types d'établissements : 35 écoles territoriales et 10 écoles nationales. Bien que conduisant aux mêmes diplômes nationaux, l'enseignement proposé par ces deux types d'établissements y est dispensé par des enseignants ayant deux statuts distincts, des écarts de temps de travail, de salaire et d'évolution de carrière importants et largement défavorables aux professeurs des écoles territoriales. Le statut de ces derniers est en outre incompatible avec le fait que le diplôme délivré confère le grade de master. Aussi, il souhaiterait connaître ses intentions en faveur de la revalorisation du statut des enseignants des écoles territoriales.

Texte de la réponse