établissements
Question de :
M. Hervé Pellois
Morbihan (1re circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
M. Hervé Pellois appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le statut des enseignants en école d'art. Le réseau national des écoles supérieures d'art est constitué de deux types d'établissements : 35 écoles territoriales et 10 écoles nationales. Bien que conduisant aux mêmes diplômes nationaux, l'enseignement proposé par ces deux types d'établissements y est dispensé par des enseignants ayant deux statuts distincts, des écarts de temps de travail, de salaire et d'évolution de carrière importants et largement défavorables aux professeurs des écoles territoriales. Le statut de ces derniers est en outre incompatible avec le fait que le diplôme délivré confère le grade de master. Aussi, il souhaiterait connaître ses intentions en faveur de la revalorisation du statut des enseignants des écoles territoriales.
Auteur : M. Hervé Pellois
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignements artistiques
Ministère interrogé : Culture et communication
Ministère répondant : Culture
Date :
Question publiée le 17 janvier 2017
Date de cloture :
20 juin 2017
Fin de mandat