Question de : M. Marcel Rogemont
Ille-et-Vilaine (8^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain

M. Marcel Rogemont attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'inquiétude grandissante des enseignants référents pour la scolarisation des élèves handicapés quant aux conditions dans lesquelles ils remplissent leur mission. La circulaire n° 2016-117 du 8-8-2016 rappelle que « L'enseignant référent pour la scolarisation des élèves handicapés, interlocuteur privilégié des familles, assure une mission essentielle d'accueil et d'information. Membre de l'équipe de suivi de la scolarisation (ESS), l'enseignant référent, défini à l'article D. 351-12 du code de l'éducation, est chargé de l'animation et de la coordination de l'ESS. Il assure un lien permanent avec l'équipe pluridisciplinaire de la MDPH ». Or le nombre croissant d'élèves reconnus en situation de handicap par les maisons départementales des personnes handicapées ne permet plus aux enseignants référents d'assumer l'intégralité de leurs missions. Entre 2006 et 2015, le nombre de dossiers d'élèves a doublé. Selon les chiffres de la DEPP (direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance), la scolarisation en milieu ordinaire des élèves en situation de handicap a augmenté de 80 % alors que le nombre de postes d'enseignants référents a connu une évolution de seulement 40 %. D'autre part, les enseignants référents à la scolarisation d'élèves en situation de handicap et les enseignants mis à la disposition des MDPH ne bénéficient pas des nouvelles mesures de modernisation et de revalorisation de la carrière des personnels enseignants. Exclus de l'ISAE, l'augmentation de leurs indemnités est très inférieure à celles de la grande majorité de leurs collègues. Ainsi, dans de nombreux départements, assiste-t-on à une véritable crise du recrutement. Il lui demande quelles mesures seront prises pour permettre aux enseignants référents d'exercer leurs missions et pour rendre leur fonction plus attractive, dans l'intérêt de tous les élèves handicapés, de leurs familles et de tous les professionnels qui concourent à la mise en œuvre de leur projet personnalisé de scolarisation.