Réponse publiée le 21 mars 2017

En juin 2013, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt a confié au conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux une mission en vue de préciser la responsabilité de l'État dans la génétique des carnivores domestiques. Une réforme réglementaire a ainsi été engagée sur les bases du rapport issu de cette mission. Les nouveaux textes visent à renforcer les conditions d'agrément des gestionnaires des livres généalogiques qui devront répondre à des conditions fixées dans un cahier des charges. Il est notamment prévu de pouvoir affilier plusieurs clubs différents pour une seule race de chiens. Ces textes rédigés à l'issue de plusieurs réunions de concertation avec les différentes parties prenantes sont en cours de finalisation au sein des services du ministère en charge de l'agriculture. Préalablement à leur publication en 2017, ils seront présentés pour avis aux membres de la section bien-être animal du comité national d'orientation de la politique sanitaire animale et végétale.