14ème législature

Question N° 102058
de M. François de Mazières (Les Républicains - Yvelines )
Question écrite
Ministère interrogé > Économie et finances
Ministère attributaire > Économie

Rubrique > démographie

Tête d'analyse > recensements

Analyse > communes. modalités.

Question publiée au JO le : 24/01/2017 page : 438
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

M. François de Mazières interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur les études menées par l'Institut national de la statistique et des études économiques au regard des résultats des recensements de la population publiés le 2 janvier 2017. Ces chiffres sont particulièrement attendus par les élus locaux, car ils constituent un indicateur important pour, d'une part, adapter l'offre en matière d'équipements publics, et d'autre part, estimer les futures dotations de l'État vis-à-vis des collectivités. Il convient de remarquer que les chiffres publiés en janvier 2017 sont ceux de la population légale de 2014, que pour une ville comme Versailles, chaque année le recensement s'opère sur seulement 8 % de la population, que ces études sont menées sans aucune concertation avec les services des collectivités locales et que, de fait, elles ne prennent pas en compte les programmes immobiliers récents. Aussi, les résultats du dernier recensement, qui évaluent la population de Versailles à 87 550 habitants, paraissent très largement sous-évalués. Par conséquent, pour permettre aux chiffres publiés de refléter la réalité, il lui demande si les études menées par l'Institut national de la statistique et des études économiques peuvent, à l'avenir, se faire en étroite collaboration avec les services des collectivités locales.

Texte de la réponse