Réponse publiée le 4 avril 2017

Les demandeurs d'asile bénéficient de la part de l'État, en complément de leur hébergement proprement dit, d'une allocation pour demandeur d'asile. Cette allocation, qui transpose la directive européenne du 26 juin 2013 établissant des normes pour l'accueil des personnes demandant la protection internationale en droit interne, est versée en application de l'article L. 744-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, dans sa version issue de la loi no 2015-925 du 29 juillet 2015 relative à la réforme du droit d'asile. La nouvelle allocation pour demandeur d'asile se substitue à l'ancienne allocation temporaire d'attente (ATA) et à l'allocation mensuelle de subsistance (AMS), tient compte de la composition de la famille et permet de couvrir l'ensemble des dépenses des demandeurs d'asile au nombre desquelles figurent les frais de transport générés durant la période d'instruction de leur demande d'asile. Le droit à l'allocation démarre à compter de l'enregistrement de la demande d'asile au guichet unique, dès lors que les demandeurs d'asile ont accepté l'offre de prise en charge formulée par l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII). Le premier versement est quant à lui effectué au cours du mois suivant l'introduction de leur demande auprès de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides. Les demandeurs d'asile hébergés en centre d'accueil pour demandeur d'asile bénéficient d'un accompagnement administratif et social directement assuré au sein de leur lieu d'hébergement. Pour les autres demandeurs, cet accompagnement est assuré par des opérateurs sélectionnés par l'OFII dans le cadre d'un marché national, composé de trente-quatre lots correspondant aux sites d'implantations des guichets uniques. Ce maillage garantit une proximité entre les lieux d'hébergement des demandeurs d'asile et les structures assurant leur accompagnement d'autant plus que de nombreux opérateurs disposent d'une multiplicité d'implantation sur le territoire au sein duquel ils assurent leurs missions. Dans le cas de la Bretagne, le pré-accueil et l'accompagnement des demandeurs d'asile sont ainsi assurés au sein de quatre sites implantés respectivement dans le Finistère, les Côtes-d'Armor, le Morbihan et l'Ille-et-Vilaine.