Question de : M. Jean-René Marsac
Ille-et-Vilaine (4^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain

M. Jean-René Marsac attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur l'inquiétude grandissante des enseignants référents pour la scolarisation des élèves en situation de handicap quant aux conditions dans lesquelles ils remplissent leur mission. La circulaire n° 2016-117 du 8 août 2016 rappelle que « l'enseignant référent pour la scolarisation des élèves handicapés, interlocuteur privilégié des familles, assure une mission essentielle d'accueil et d'information. Membre de l'équipe de suivi de la scolarisation (ESS), l'enseignant référent, défini à l'article D. 351-12 du code de l'éducation, est chargé de l'animation et de la coordination de l'ESS. Il assure un lien permanent avec l'équipe pluridisciplinaire de la MDPH ». Le nombre croissant d'élèves reconnus en situation de handicap par les maisons départementales des personnes handicapées ne permet plus aux enseignants référents d'assumer l'intégralité de leurs missions. Entre 2006 et 2015, le nombre de dossiers d'élèves a doublé. Selon les chiffres de la DEPP (direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance), la scolarisation en milieu ordinaire des élèves en situation de handicap a augmenté de 80 % alors que le nombre de postes d'enseignants référents a connu une évolution de seulement 40 %. Par ailleurs, les enseignants référents à la scolarisation d'élèves en situation de handicap et les enseignants mis à la disposition des MDPH ne bénéficient pas des nouvelles mesures de modernisation et de revalorisation de la carrière des personnels enseignants. Ils sont exclus de l'ISAE ; la revalorisation dont ils ont bénéficié est très inférieure à celle de leurs collègues. Il lui demande quelles mesures seront prises pour permettre aux enseignants référents d'exercer leurs missions dans des conditions acceptables et pour revaloriser leur carrière, dans l'intérêt de tous les élèves handicapés, de leur famille et de l'école inclusive.