14ème législature

Question N° 102105
de Mme Marie-Anne Chapdelaine (Socialiste, écologiste et républicain - Ille-et-Vilaine )
Question écrite
Ministère interrogé > Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Ministère attributaire > Éducation nationale

Rubrique > handicapés

Tête d'analyse > intégration en milieu scolaire

Analyse > enseignants référents. soutien. mesures.

Question publiée au JO le : 24/01/2017 page : 443
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

Mme Marie-Anne Chapdelaine interroge Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur l'inquiétude des enseignants référents pour la scolarisation des élèves handicapés quant aux conditions dans lesquelles ils remplissent leurs missions. Le nombre croissant d'élèves reconnus en situation de handicap par les maisons départementales des personnes handicapées ne permet plus aux enseignants référents d'assumer l'intégralité et comme ils le souhaitent leurs missions. Entre 2006 et 2015, le nombre de dossiers d'élèves a doublé. D'autre part, les enseignants référents à la scolarisation d'élèves en situation de handicap et les enseignants mis à la disposition des MDPH ne bénéficient pas des nouvelles mesures de modernisation et de revalorisation de la carrière des personnels enseignants. Exclus de l'ISAE ils aspirent à une revalorisation identique à celle de leurs collègues. Elle l'interroge sur les mesures envisagées pour une meilleure rémunération des enseignants référents.

Texte de la réponse