Rubrique > sécurité publique
Tête d'analyse > sapeurs-pompiers
Analyse > pension. réglementation.
M. Jean-Pierre Vigier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le coût engendré par la surcotisation salariale et patronale inhérente à l'intégration de la prime de feu des sapeurs-pompiers professionnels dans le calcul des droits à la retraite. Cette majoration prévue de manière transitoire par la loi n° 90-1067 du 28 novembre 1990, aurait dû prendre fin en 2003, conformément aux engagements pris en 1991. Par ailleurs depuis 1990, le nombre de sapeurs-pompiers professionnels en France a augmenté significativement, et le nombre de surcotisants a donc suivi. Annuellement ce sont près de 20 millions d'euros qui sont versés par les agents des SDIS et un peu plus de 40 millions d'euros par leurs employeurs. Dans le contexte économique et budgétaire actuel, faire cesser cette majoration générerait des économies pour les SDIS et du pouvoir d'achat pour les sapeurs-pompiers. Les organisations syndicales des SDIS ont régulièrement alerté entre autres la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales ainsi que le ministère de l'intérieur pour la faire cesser. Chaque mois qui passe, ce sont des millions d'euros perdus pour les SDIS et les sapeurs-pompiers. Il lui demande ainsi quand sera révisé ce point dans la loi n° 90-1067 et les décrets n° 91-613 modifié et n° 2007-17.