Texte de la question

M. Razzy Hammadi attire l'attention de M. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports sur la mise en œuvre opérationnelle du nouveau programme de renouvellement urbain (NPNRU ou ANRU 2) dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV). Bien qu'il se réjouisse que ce nouveau programme consacre 5 milliards d'euros pour 200 quartiers déclarés d'intérêt national, il semblerait que certains quartiers prioritaires de la politique de la ville rencontrent des difficultés dans la réalisation de projets inscrits antérieurement. C'est le cas du quartier de la Noue, à Montreuil, qui fait partie de ce programme : certains projets inscrits dans le cadre de l'ANRU 1 restent gelés. En effet, il semblerait que la mise en place du programme ANRU 2 conduise, en fait, à différer la réalisation de ces projets inscrits à l'ANRU 1 car dans l'attente d'être repris dans le programme ANRU 2. Or la requalification du quartier de la Noue a déjà fait l'objet d'un programme de rénovation urbaine et sociale (PRUS) approuvé en 2011 et fondé sur le principe directeur de la résidentialisation. En outre, si les premiers travaux ont pu être lancés en 2016 à l'aide des financements de l'ANRU 1, ce projet de résidentialisation achoppe toujours en raison de l'échec de la mise en place des financements, qui avaient pourtant faits l'objet de longues négociations, traduites en 2014 dans un projet de protocole intéressant les villes de Bagnolet et Montreuil, les bailleurs sociaux présents sur le quartier et quatre copropriétés privées. Ainsi, alors que la concertation avec les habitants a eu lieu, que les études ont été faites, que le dossier est connu du Gouvernement et des services de l'État, et que, pour tous, le dernier verrou qui bloque l'avancement du projet réside dans la persistance d'une Association foncière urbaine libre (AFUL), dont les conditions de dissolution étaient annoncées comme réunies en 2014, rien ne bouge depuis lors dans l'attente de la mise au point du programme ANRU 2. Le projet de résidentialisation constituant le principe directeur du PRUS et conditionnant le travail de concert qui doit être engagé par les différentes initiatives publiques et privées, il lui demande quelles sont les mesures qui peuvent être engagées afin que ce projet, que les habitants de ce quartier prioritaire attendent depuis trop longtemps, puisse se réaliser pleinement et dans quels délais.