Texte de la question

Mme Annie Genevard attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur le financement du développement forestier via les chambres départementales d'agriculture. En Franche-Comté, les chambres interviennent dans le développement rural et forestier depuis plus de 50 ans et à ce jour 8 conseillers forestiers travaillent à temps plein sur cette thématique. Aujourd'hui, une partie de la taxe additionnelle sur le foncier non bâti (TATFNB) est répartie entre les chambres départementales d'agriculture (CDA) et le Centre national de la propriété forestière (CNPF), pour financer le développement forestier. Le rapport du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux de septembre 2016, a établi que les CDA n'utilisent pas la totalité de la TATFNB « pour le développement forestier stricto sensu » et que « 2,5 millions d'euros servant à financer les frais de chambres pour d'autres actions non forestières ». Sur la base de ce rapport, contesté par les chambres d'agriculture, le Gouvernement souhaite diminuer drastiquement les moyens alloués dans le développement rural et forestier en supprimant 4,8 millions d'euros issus de la TATFNB. Or les actions des chambres s'appuient sur des partenariats locaux solides, elles font ainsi le lien entre tous les acteurs qui composent notre territoire : leur activité doit donc être préservée. Aussi, souhaite-elle transmettre l'inquiétude des chambres d'agriculture et connaître les détails de la position du Gouvernement.