agences de l'eau
Question de :
Mme Luce Pane
Seine-Maritime (3e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
Mme Luce Pane interroge Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat sur les moyens dont disposeront les agences de l'eau pour exercer les nouvelles missions que leur confie la loi sur la biodiversité. Le 20 juillet 2016, la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, a été adoptée. Cette loi donne aux agences de l'eau de nouvelles compétences dans le domaine de la biodiversité et du milieu marin. Ces dernières s'inquiètent pourtant des moyens dont elles disposeront puisque des prélèvements importants sont prévus sur les trésoreries des agences, ce qui a des conséquences pour leurs personnels. C'est pourquoi elle lui demande comment et avec quels moyens les agences de l'eau pourront mener à bien les missions confiées dans le cadre de la loi relative à la biodiversité.
Auteur : Mme Luce Pane
Type de question : Question écrite
Rubrique : Eau
Ministère interrogé : Environnement, énergie et mer
Ministère répondant : Transition écologique et solidaire
Date :
Question publiée le 31 janvier 2017
Date de cloture :
20 juin 2017
Fin de mandat