14ème législature

Question N° 102216
de Mme Luce Pane (Socialiste, écologiste et républicain - Seine-Maritime )
Question écrite
Ministère interrogé > Environnement, énergie et mer
Ministère attributaire > Transition écologique et solidaire

Rubrique > eau

Titre > agences de l'eau

Analyse > financement. perspectives.

Question publiée au JO le : 31/01/2017 page : 685
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

Mme Luce Pane interroge Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat sur les moyens dont disposeront les agences de l'eau pour exercer les nouvelles missions que leur confie la loi sur la biodiversité. Le 20 juillet 2016, la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, a été adoptée. Cette loi donne aux agences de l'eau de nouvelles compétences dans le domaine de la biodiversité et du milieu marin. Ces dernières s'inquiètent pourtant des moyens dont elles disposeront puisque des prélèvements importants sont prévus sur les trésoreries des agences, ce qui a des conséquences pour leurs personnels. C'est pourquoi elle lui demande comment et avec quels moyens les agences de l'eau pourront mener à bien les missions confiées dans le cadre de la loi relative à la biodiversité.

Texte de la réponse