Question de : Mme Marie Le Vern
Seine-Maritime (6^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain

Mme Marie Le Vern attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur les modalités de sanction du diplôme national du brevet pour l'année scolaire 2016/2017. Encadré par l'arrêté du 31 décembre 2015 et figurant dans le bulletin officiel du 21 janvier 2016, celui-ci prévoit, à son article 7, la tenue de trois épreuves assorties d'une évaluation des quatre autres domaines de formation du socle commun de connaissances, de compétences et de culture établi conformément à l'article D. 122-3 du code de l'éducation. Les activités physiques et sportives dispensées dans l'ensemble des établissements scolaires ne font pas l'objet, dans ce cadre, d'une évaluation spécifique, ce qui suscite l'incompréhension des enseignants et de leurs représentants syndicaux. Le SNEP-FSU préconise notamment l'intégration d'un 4e volet de l'examen du DNB, en attribuant 100 points au contrôle continu ou en cours de formation pour l'EPS, les arts plastiques, l'éducation musicale et les langues vivantes. Elle lui demande quelle suite pourrait être réservée à cette proposition et à défaut, de préciser les mesures susceptibles d'être prises par le Gouvernement afin de mieux valoriser ces disciplines.