Question de : M. Patrice Carvalho
Oise (6^e circonscription) - Gauche démocrate et républicaine

M. Patrice Carvalho attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le projet de démantèlement du groupe Vivarte. Près de 2 000 emplois sont en jeu avec la fermeture programmée des magasins de la Halle aux chaussures et la vente à la découpe des enseignes André et Naf-Naf. Comme dans de nombreux endroits en France, des établissements de sa circonscription et de son département sont concernés. Le processus engagé prolonge les premières dispositions intervenues l'été dernier avec la vente de Pataugas, Kokaï et Chevignon. Cette situation résulte d'abord de la volonté des actionnaires qui, en raison de rachats par des LBO (opérations financières de restructuration avec un fort endettement bancaire à la clé), exigent des rendements à deux chiffres, chaque année. Ces actionnaires sont issus de véritables fonds vautours se nourrissant de la détresse des salariés, qui travaillent depuis tant d'années pour des rémunérations très modestes. Depuis 2013, le groupe Vivarte a perçu 44 millions d'euros au titre du crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE), ce cadeau fiscal consenti par l'État sans contrepartie et, en l'occurrence, malgré des décisions calamiteuses. Il reste un mois, puisque le Parlement cessera ses travaux fin février, pour inscrire dans notre législation deux dispositions de protection des salariés : d'abord l'encadrement des LBO et la pénalisation des fonds vautours exigeant des rendements destructeurs de l'économie réelle ; ensuite le remboursement du CICE par toute entreprise dont le résultat est positif et qui néanmoins licencie. Les représentants de salariés de Vivarte ont proposé un plan global destiné à maintenir l'emploi et les sites de vente. Le quinquennat a débuté par le renoncement à Florange, il ne faut pas l'achever pas par le désastre de Vivarte ou celui de Whirlpool à Amiens. Les Français n'en peuvent plus de l'impuissance publique consentie. Il souhaite donc savoir si elle est prête à donner suite aux deux propositions avancées.