Texte de la question

M. Jacques Dellerie attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les formations aux gestes et soins d'urgence que doivent obligatoirement suivre les infirmiers diplômés d'État depuis le 1er janvier 2010. Les infirmiers formés avant que ce module de soins ne devienne obligatoire, ont pu acquérir cette compétence par la voie de l'expérience tout au long de leur vie professionnelle. Les professionnels de santé titulaires d'un diplôme déjà ancien ne comprennent pas qu'il leur soit demandé de suivre ces modules de formation et perçoivent cette obligation comme une demande de validation a posteriori d'un diplôme qui pourtant était déjà obtenu. Le suivi de ces modules de formation représente un coût élevé pour les établissements hospitaliers, dépense également mal perçue par l'administration hospitalière lorsqu'elle consiste à financer des formations aux compétences déjà acquises dans la pratique. Aussi lui demande-t-il ce que le Gouvernement entend faire pour que les obligations de formation pesant sur les nouveaux diplômés ne jouent que pour l'avenir et ne s'étendent pas de manière rétroactive sur les anciens diplômés d'État, indépendamment des établissements auxquels ils sont rattachés.