Texte de la question

M. Franck Marlin appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la consommation de boissons alcoolisées chez les jeunes. Selon les chiffres publiés récemment par l'Observatoire français des drogues et des toxicomanies (OFDT), 12 % des jeunes de 17 ans indiquent consommer une boisson alcoolisée au moins dix fois par mois. À l'âge de 11 ans, un enfant français sur deux aurait déjà eu l'occasion de goûter à une boisson alcoolisée. À 15 ans, la proportion grimperait même à huit adolescents sur dix. Ce constat montre notamment que l'adolescence est une période clé d'expérimentation en matière d'alcool. Une initiation qui peut avoir de graves conséquences puisque 49 000 décès sont attribués à l'alcool chaque année en France. Alors que le Parlement a adopté récemment la suppression de la publicité dans les programmes destinés aux moins de 12 ans sur France Télévisions, il est pour le moins surprenant que, dans l'espace public et plus spécifiquement à proximité des établissements scolaires, la publicité pour des boissons alcoolisées soit autorisée, notamment par voie d'affichage dans les abris-bus. Une proposition de loi (n° 755) avait d'ailleurs été déposée pour l'interdire dans un périmètre défini. En effet, les maires sont dépourvus de moyens pour lutter spécifiquement contre la promotion de tels produits, puisqu'un règlement local de publicité ne peut définir d'interdiction de catégories de publicités, tel que le prévoyait l'article L. 581-11 du code de l'environnement. Aussi il la remercie de lui indiquer si elle entend faire évoluer les textes en vigueur pour permettre aux élus locaux de prendre de telles dispositions aux abords des établissements scolaires, de formation et des centres de vacances et de loisirs accueillant des mineurs sur le territoire de leur commune.