14ème législature

Question N° 102311
de M. François de Mazières (Les Républicains - Yvelines )
Question écrite
Ministère interrogé > Transports, mer et pêche
Ministère attributaire > Intérieur

Rubrique > sécurité routière

Titre > circulation urbaine

Analyse > trottoirs. réglementation.

Question publiée au JO le : 31/01/2017 page : 700
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

M. François de Mazières alerte M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur de nouveaux modes de déplacement urbain, hoverboard, monoroue, gyropode, trottinette électrique. Actuellement la législation ne permet pas à ces nouveaux modes de déplacement d'utiliser les pistes cyclables, mais les tolère sur les trottoirs à une vitesse maximale de 6 km/h. Cependant il est à noter qu'ils peuvent atteindre jusqu'à 55 km/h pour des trottinettes électriques, qualifiées de « bolides » sur certains sites Internet. Par conséquent, il lui demande si, au vu de la puissance de ces nouveaux engins et de la multiplication des accidents avec des piétons, il envisage de modifier le code de la route afin de réglementer ces nouveaux modes de déplacement.

Texte de la réponse

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