Texte de la question

M. Élie Aboud attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les vives inquiétudes de certaines personnes ayant eu à faire avec une compagnie d'assurances française. Cet assureur du secteur public fabrique et gère des contrats d'assurance individuelle. Or son statut augure mal d'une quelconque vertu de transparence. Ici, l'opacité règne en maître. En effet, lorsqu'un particulier souscrit auprès d'une banque, il se retrouve avec un dossier géré en réalité avec cette compagnie d'assurances. Il n'est pas au bout de ses peines. À compter du décès, le bénéficiaire doit tout d'abord engager une démarche personnelle. Cela signifie donc qu'il est au courant de l'existence d'une assurance. Pourtant, il doit se manifester de manière volontaire et spontanée. Entre-temps, le capital souscrit auprès de la compagnie d'assurances produit de l'intérêt, sans compter qu'en l'absence de guichet, l'information est difficile et ne circule pas normalement entre l'établissement et les individus concernés. À ce jour, la compagnie d'assurances a ainsi accumulé de nombreux dossiers non réclamés, donc non liquidés, alors que les sommes détenues produisent toujours de l'intérêt. Cette situation est inacceptable. Il convient de rendre l'information plus accessible. Il est nécessaire de donner aux assurés une meilleure visibilité sur leurs droits. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui préciser ses intentions en la matière.