Réponse publiée le 9 mai 2017

Le développement de l'énergie éolienne constitue un enjeu fort pour la transition énergétique et la croissance verte et permettra à la France de concrétiser les engagements pris dans le cadre de l'Accord de Paris adopté en fin d'année 2015. Ce développement doit toutefois se faire dans le respect des populations et de l'environnement. Dans cet objectif, une distance d'éloignement minimale entre les éoliennes et les habitations a été fixée dans la loi et reprise dans un arrêté ministériel. Ce sujet a été largement évoqué dans le cadre du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte au Parlement. Le vote final de la loi apporte une réponse satisfaisante et proportionnée à ces questions en fixant une distance minimale de 500 mètres qui est toutefois appréciée pour chaque projet au regard de l'étude d'impact et peut ainsi être supérieure si cela est nécessaire. En effet, la procédure d'instruction d'une demande d'autorisation pour un parc éolien prévoit la réalisation d'une étude d'impacts (incluant les impacts cumulés) et d'une étude de dangers qui évaluent les effets du projet sur l'environnement, en incluant des critères tels que le patrimoine naturel et culturel, l'impact paysager, le bruit et les risques pour les riverains. Ces études doivent prendre en compte la configuration du parc éolien en projet, les différentes caractéristiques des éoliennes, dont leur hauteur, ainsi que les enjeux locaux (espèces présentes, nature de l'habitat,…). Après examen de ces études et des conclusions de l'enquête publique, le Préfet rend sa décision par voie d'arrêté préfectoral. En cas d'autorisation, il peut fixer dans cet arrêté préfectoral des prescriptions complémentaires et compensatoires (éloignement, niveau de bruit, contrôles réguliers, mesures de sécurité spécifiques, …).