Texte de la question

M. Serge Grouard attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation particulière des capacitaires. Les contours de leur statut semblent flous. Tantôt considérés comme étudiants en seconde année mais pas en première, étudiants ni en première ni en seconde année, voire étudiants dès la 1ère année, certains d'entre eux se heurtent à d'infranchissables murs, ne pouvant ni s'inscrire à Pôle emploi ni bénéficier d'aides financières ou allocations. La capacité n'est en outre pas éligible à une bourse. Il en résulte que de nombreux jeunes, parfois dans des situations familiales et financières difficiles après un décrochage scolaire, ne peuvent reprendre que théoriquement leurs études par la voie de la capacité. Il lui demande ce qu'il est possible de faire afin de clarifier le statut de capacitaire d'une part et permettre à ces jeunes de réintégrer réellement un cursus.