14ème législature

Question N° 102458
de Mme Marine Brenier (Les Républicains - Alpes-Maritimes )
Question écrite
Ministère interrogé > Intérieur
Ministère attributaire > Intérieur

Rubrique > ordre public

Tête d'analyse > terrorisme

Analyse > radicalisation d'un salarié. chefs d'entreprise. perspectives.

Question publiée au JO le : 07/02/2017 page : 911
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

Mme Marine Brenier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la radicalisation dans le cadre professionnel, et en particulier dans le secteur du transport routier. Au regard des marchandises transportées et de l'usage de la voie publique, les véhicules de transport routier de marchandises sont avant tout un outil de travail mais peuvent également se révéler être, entre des mains malveillantes et endoctrinées, des armes de destruction massive, à l'instar de celles qui ont causé le décès de 86 personnes à Nice, le 14 juillet 2016, et de 12 autres personnes à Berlin le 19 décembre 2016. Moralement et civilement responsables de leur personnel, les chefs d'entreprise peuvent se retrouver démunis quant à la marche à suivre en cas de soupçon de radicalisation parmi leurs employés, constatée à la lueur d'un changement de comportement ou de propos tenus par ces derniers. Ces chefs d'entreprise, aujourd'hui en état d'alerte maximale, s'interrogent sur les moyens de pouvoir empêcher un employé de prendre le volant et de congédier ce dernier en cas de risque avéré pour la population. Ainsi, elle lui demande les mesures que le Gouvernement compte mettre en œuvre afin de sécuriser juridiquement les décisions des dirigeants dans ces situations et prévenir la radicalisation au sein des entreprises du transport routier. Plus largement, elle lui demande si, pour chaque contrat de travail signé dans ces secteurs à risque, le Gouvernement entend donner les moyens à la préfecture d'alerter les chefs d'entreprise sur un cas de radicalisation connu.

Texte de la réponse