14ème législature

Question N° 102465
de M. Christophe Premat (Socialiste, écologiste et républicain - Français établis hors de France )
Question écrite
Ministère interrogé > Affaires étrangères
Ministère attributaire > Intérieur

Rubrique > papiers d'identité

Titre > passeport

Analyse > renouvellement en urgence. perspectives.

Question publiée au JO le : 07/02/2017 page : 856
Date de changement d'attribution: 14/02/2017

Texte de la question

M. Christophe Premat attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur les difficultés rencontrées par les Français résidant à l'étranger pour se voir remettre en urgence des passeports temporaires lorsqu'ils viennent à perdre leurs papiers d'identité sur le sol français. La procédure de délivrance en urgence de passeports temporaires, habituelle pour les postes diplomatiques et consulaires, semble encore méconnue de certaines mairies, sous-préfectures ou préfectures bien que sa publicité en soit désormais assurée par les sites institutionnels (https://www.servicepublic.fr/particuliers/vosdroits/F1373 https://ants.gouv.fr/Les-titres/Passeports/Passeport-temporaire). Il rapporte que, dans le cadre d'un dossier qui a été porté à sa connaissance, de nombreuses mairies, préfectures et sous-préfectures rejettent ce type de demande arguant du fait que cela n'est pas de leur ressort. Il en résulte une différenciation entre les Français résidents pouvant se voir délivrer en urgence des passeports temporaires par les postes consulaires lors de séjours à l'étranger et les non-résidents qui peinent à recevoir la même assistance de la part des mairies, préfectures et sous-préfectures. Il aimerait savoir comment cette situation, génératrice de beaucoup de frustration parmi nos compatriotes résidant à l'étranger, pourrait être résolue et comment faire en sorte que l'ensemble des mairies, préfectures et sous-préfectures sur le territoire français puisse délivrer ce service.

Texte de la réponse