Question n°102466 - Assemblée nationale

14ème législature

Question N° 102466

de M. Jean-Jacques Candelier (Gauche démocrate et républicaine - Nord )

Question écrite

Ministère interrogé > Relations avec le Parlement

Ministère attributaire > Relations avec le Parlement

Rubrique > Parlement

Tête d'analyse > questions écrites

Analyse > réponses. délais.

Question publiée au JO le : 07/02/2017 page : 918

Réponse publiée au JO le : 21/02/2017 page : 1518

Texte de la question

M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement sur les limites démocratiques de l'exercice des questions écrites. Considérant qu'il est vital que les parlementaires puissent contrôler le Gouvernement et s'informer sur des sujets précis et ponctuels, il aimerait savoir pourquoi un nombre non négligeable de questions écrites restent aujourd'hui sans réponse de la part de celui-ci. De plus, des délais extrêmement longs, parfois de plusieurs années, rendent parfois les réponses en totale inadéquation avec le contexte temporel de la question initiale. Après avoir plafonné le nombre de questions écrites que pouvait poser chaque député à 52 par an, il lui demande si le Gouvernement va respecter le Parlement et répondre aux nombreuses interrogations des député-e-s, et donc des Français, avant la fin du quinquennat ou laisser ces questions en suspens.

Texte de la réponse

M. le secrétaire d'Etat, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, indique à M. le député qu'il partage pleinement sa préoccupation sur le taux et les délais de réponses du Gouvernement aux questions écrites des députés. Le Gouvernement a répondu à 80 % des quelques 100 351 questions qui lui ont été adressées depuis le début de la législature. Ce taux de réponse, s'il a nettement augmenté, de près de 8 points en un an, doit toutefois encore être amélioré. Le secrétariat d'Etat chargé des relations avec le Parlement a donc demandé aux cabinets et aux administrations de fournir un effort important pour répondre au stock de questions signalées ou renouvelées, et améliorer encore leurs résultats sur les autres questions. Le secrétaire d'Etat, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, a encore très récemment rappelé cet impératif aux membres du Gouvernement et à leurs cabinets.