Question de : M. Denis Jacquat (Grand Est - Les Républicains)
M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur les propositions exprimées par la Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles de Moselle (FDSEA Moselle). La FDSEA de Moselle préconise que soit introduit dans la Charte de l'environnement un principe d'innovation permettant notamment à une écologie pragmatique de passer d'une obligation de moyens à une obligation de résultat. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce propos.
Auteur : M. Denis Jacquat (Grand Est - Les Républicains)
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agriculture
Ministère interrogé : Agriculture, agroalimentaire et forêt
Ministère répondant : Transition écologique et solidaire
Date :
Question publiée le 14 février 2017
Date de cloture :
20 juin 2017
Fin de mandat