Texte de la question

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur les propositions exprimées par la Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles de Moselle (FDSEA Moselle). La FDSEA de Moselle préconise que soit introduit dans la Charte de l'environnement un principe d'innovation permettant notamment à une écologie pragmatique de passer d'une obligation de moyens à une obligation de résultat. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce propos.