Question de : M. Christian Franqueville
Vosges (4^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain

M. Christian Franqueville attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le recensement des arrivées et départs des habitants dans les communes. Sans voir dans le modèle paternaliste d'autrefois, où chaque mouvement de population était connu et alimenté pratiquement au jour le jour par « les anciens » dans les registres municipaux, un idéal ou un exemple, il lui semble que l'évolution de la société et le déficit de sens civique qui l'accompagne parfois, a pour effet d'être aujourd'hui dans la situation opposée. En effet, il n'est désormais pas rare pour un(e) maire d'apprendre au hasard des conversations et par propos rapportés l'installation de familles dans la commune ou à l'inverse des départs, sans qu'il en ait été informé administrativement, que ce soit en zone rurale ou urbaine d'ailleurs. Le recensement, parce qu'il n'a lieu qu'à intervalle de plusieurs années, laisse ainsi largement la place à des mouvements de population « invisibles » dans les statistiques mais aussi et surtout inconnus pour les élus municipaux. Or, pour des questions de sécurité collective, mais aussi pour le bien-vivre ensemble et le lien social, il paraît nécessaire de rendre obligatoire le signalement en mairie de tout départ ou toute arrivée dans un commune d'un particulier ou d'une famille, avec des modalités concrètes à préciser de concert entre Gouvernement et Parlement. Aussi, il lui demande l'état de ses réflexions sur ce sujet et la suite qu'il entend donner à cette proposition.