14ème législature

Question N° 102587
de Mme Catherine Quéré (Socialiste, écologiste et républicain - Charente-Maritime )
Question écrite
Ministère interrogé > Environnement, énergie et mer
Ministère attributaire > Transition écologique et solidaire

Rubrique > énergie et carburants

Titre > personnel

Analyse > caisses d'action sociale. fonctionnement. financement.

Question publiée au JO le : 14/02/2017 page : 1197
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

Mme Catherine Quéré alerte Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat sur le danger qui pèse actuellement sur les activités sociales des industries électriques et gazières. Les moyens alloués aux activités sociales se réduisent d'année en année ce qui a poussé les fédérations syndicales de la FNME CGT à engager des négociations pour garantir un financement pérenne et transparent. Les dernières propositions des employeurs dans le cadre de ces négociations font état de 390 millions d'euros par an, soit une baisse de 109 millions d'euros, qui remettrait en cause l'existence même de certaines activités sociales. Or les activités sociales des IEG sont un acteur incontournable du tourisme social en France, ayant permis à 352 000 personnes de partir en vacances, et demeurent un acteur économique dynamique qui emploie notamment 2 400 saisonniers annuels et sert des millions de repas dans les restaurants d'entreprise. Elles aident aussi au financement d'une mutuelle pour les inactifs à hauteur de 27 millions d'euros, qui bénéficie à quelques 664 500 personnes. Qui plus est, les activités sociales des IEG sont essentielles à l'échelle locale. Ainsi, en Charente-Maritime, la CMCAS gère 3 centres de vacances (2 villages et une colonie de vacances). Il va sans dire que la diminution drastique des financements telle qu'elle est prévue par les employeurs fragiliserait gravement toutes ces activités sociales qui œuvrent au développement local. C'est pourquoi elle lui demande quelles dispositions elle entend prendre pour préserver, dans l'intérêt de leurs bénéficiaires, ces activités dont l'utilité sociale et économique n'est plus à démontrer.

Texte de la réponse