Texte de la question

M. André Chassaigne attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la durée d'attribution de la bourse au mérite aux étudiants poursuivant des études supérieures. La circulaire n° 2012-0012 du 22-6-2012, relative aux « modalités d'attribution des bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux et des aides au mérite et à la mobilité internationale pour l'année 2012-2013 » précise qu'un étudiant ne peut bénéficier de plus de trois aides au mérite au titre du cursus « licence » et de deux aides pour le cursus « master ». Ces limitations s'appliquent aussi bien dans le cadre d'un cursus linéaire que dans le cadre d'une ou plusieurs réorientations. Ce dernier point est difficile à comprendre pour les étudiants qui ont été contraints, sans démériter, de changer d'orientation, pour prendre en compte l'évolution de leurs aspirations, de leurs capacités ou des besoins du marché du travail. De plus, certains étudiants ont des parents, confrontés à des difficultés financières, qui ne pourront pas prendre le relais et financer la fin de leurs études, si la bourse au mérite est supprimée. Il lui demande si un assouplissement des conditions d'attribution de l'aide au mérite ne pourrait pas prendre en compte les étudiants contraints de se réorienter en cours de cursus.