Question de : M. Pierre-Yves Le Borgn'
Français établis hors de France (7e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain

M. Pierre-Yves Le Borgn' interroge M. le ministre de l'intérieur sur un éventuel projet de changer le format des cartes nationales d'identité. À ce jour, ces titres d'identité plastifiés sont peu pratiques pour les usagers. Beaucoup de compatriotes en France et à l'étranger se plaignent du format inadapté de ce document officiel et souhaiteraient que celui-ci soit réduit à celui d'une carte bleue à l'image de l'Allemagne ou de bien d'autres pays de l'Union européenne. Ce problème est soulevé de longue date. Une proposition de loi visant à moderniser la carte d'identité avait d'ailleurs été débattue en 2011 au Parlement. Il lui demande si la solution allemande pour ne citer qu'elle serait une option envisageable, permettant ainsi d'aller encore un peu plus vers une uniformisation à l'échelle européenne.

Question retirée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Pierre-Yves Le Borgn'

Type de question : Question écrite

Rubrique : Papiers d'identité

Ministère interrogé : Intérieur

Ministère répondant : Intérieur

Date :
Question publiée le 14 février 2017

Date de cloture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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