Texte de la question

M. Laurent Baumel interroge M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire sur la gouvernance du futur groupement d'intérêt public - Maison du souvenir de Maillé (Indre-et-Loire). Ce projet de GIP soutenu par l'ensemble des élus communaux, départementaux et régionaux est également fortement porté par les services de l'État. Initialement l'État devait adhérer au GIP. Or il apparaît que ses services déclarent que l'État ne peut pas adhérer à des GIP de ce type. Cette position est difficilement compréhensible dans la mesure où, depuis sa création, la Maison du souvenir est soutenue par l'État (via des contrats aidés et la mise à disposition d'enseignants) et qu'il n'est pas initialement prévu que la participation de l'État augmente dans le cadre de son adhésion au GIP. Par ailleurs, l'argument selon lequel l'État ne peut adhérer à des GIP de ce type est infondé car il est, par exemple, actuellement adhérent au GIP suivants : mission du centenaire de la Grande Guerre et GIP du Champ de bataille de Verdun. Aussi, il le prie de revoir la position de l'État sur ce sujet.