14ème législature

Question N° 102800
de M. Claude de Ganay (Les Républicains - Loiret )
Question écrite
Ministère interrogé > Environnement, énergie et mer
Ministère attributaire > Transition écologique et solidaire

Rubrique > cours d'eau, étangs et lacs

Tête d'analyse > réglementation

Analyse > travaux d'entretien. procédures.

Question publiée au JO le : 21/02/2017 page : 1417
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Claude de Ganay interroge Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat sur l'entretien des cours d'eau et la prévention des risques d'inondation. Aux mois de mai et juin 2016, de nombreuses collectivités du Loiret ont été touchées par de graves inondations. Afin de soutenir les communes et les administrés sinistrés, l'État, le conseil régional et le conseil départemental du Loiret leur ont octroyé des aides financières d'urgence. Toutefois, après deux années consécutives d'inondations, il n'est plus possible de douter du caractère récurrent de ces montées des eaux. Bien qu'il soit impossible d'empêcher l'occurrence de telles catastrophes, l'État doit pouvoir mettre en œuvre des mesures de prévention adaptées. Aussi, il lui demande si le Gouvernement compte mettre en œuvre un plan national d'évaluation de l'entretien des cours d'eau, et s'il est envisagé une réévaluation des plans de prévention des risques d'inondation existants.

Texte de la réponse