14ème législature

Question N° 102802
de M. Philippe Meunier (Les Républicains - Rhône )
Question écrite
Ministère interrogé > Intérieur
Ministère attributaire > Solidarités et santé

Rubrique > cultes

Tête d'analyse > membres des congrégations et collectivités re

Analyse > retraites. montant. revalorisation.

Question publiée au JO le : 21/02/2017 page : 1424
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Date de renouvellement: 06/06/2017
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Philippe Meunier appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la revalorisation des pensions de retraites des anciens ministres des cultes. En effet, l'association pour une retraite convenable (APRC) qui représente environ 10 % des anciens ministres du culte et anciens membres des collectivités religieuses, dénonce les trop faibles pensions versées aux anciens prêtres par la caisse de sécurité sociale des cultes (Cavimac), à laquelle adhèrent 15 000 cotisants actifs (prêtres, moines, pasteurs, imams). Aussi, il lui demande quelles mesures envisage le Gouvernement pour que les anciens prêtres et religieux puissent bénéficier d'une retraite au moins égale à 85 % du SMIC. Il lui demande également s'il lui semble possible que le mode de calcul du montant des pensions de retraite pour ces personnes soit revu et que puissent être prises en compte les années, aujourd'hui non comptées, des périodes d'initiation religieuse (séminaire, postulat, noviciat).

Texte de la réponse