14ème législature

Question N° 102816
de M. Jean-Luc Warsmann (Les Républicains - Ardennes )
Question écrite
Ministère interrogé > Transports, mer et pêche
Ministère attributaire > Solidarités et santé

Rubrique > énergie et carburants

Tête d'analyse > économies d'énergie

Analyse > utilisation des LED. risques.

Question publiée au JO le : 21/02/2017 page : 1438
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Jean-Luc Warsmann interroge M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur la réglementation qui encadre l'utilisation de LED pour les phares des voitures. En effet, certains conducteurs ont témoigné de la gêne sérieuse occasionnée par un brutal éblouissement lors du croisement avec un véhicule doté de feux avec LED. Lors de sa réponse à la question écrite n° 74983 en 2015, le ministre évoquait la demande d'une mise à jour en décembre 2014 de l'expertise sur le sujet datant de 2010 de l'ANSES. Aussi, il le prie de bien vouloir lui indiquer les conclusions et les recommandations formulées par l'ANSES ainsi que les intentions du Gouvernement en la matière.

Texte de la réponse