Texte de la question

M. Lionel Tardy attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le caractère inadapté de l'article D. 124-2 du code de l'éducation aux formations en ligne. Actuellement, les stages en entreprise ne sont pas possibles pour les formations en ligne, en raison de cet article qui se borne aux enseignements « en présence ». Dans un contexte de montée en puissance de l'e-éducation, il serait pertinent de prévoir aussi l'intégration des stages aux cursus de formation en ligne aboutissant à un titre enregistré au répertoire national des certifications professionnelles. Il souhaite savoir s'il compte modifier l'article précité en ce sens.