14ème législature

Question N° 102837
de M. Laurent Baumel (Socialiste, écologiste et républicain - Indre-et-Loire )
Question écrite
Ministère interrogé > Affaires sociales et santé
Ministère attributaire > Solidarités et santé

Rubrique > établissements de santé

Tête d'analyse > hôpitaux publics

Analyse > tarification à l'activité. conséquences.

Question publiée au JO le : 21/02/2017 page : 1370
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Laurent Baumel interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la manière dont le Gouvernement compte assurer la pérennité des hôpitaux publics qui connaissent des situations financières et sociales difficiles. Pourtant, comme le centre hospitalier du Chinonais, il y a en France des dizaines d'hôpitaux dont la qualité n'est plus à démontrer et qui constituent des atouts considérables pour leurs bassins de vie respectifs. La politique de tarification à l'acte atteint ses limites : la T2A et sa logique comptable et de rendement affaiblissent l'hôpital public, contraint par des charges qui augmentent et par une limitation des moyens. Il souhaite connaître son avis sur cette question.

Texte de la réponse