Texte de la question

M. Lionel Tardy attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les subventions publiques dont peuvent bénéficier les établissements et services d'aide par le travail (ESAT). Les ESAT sont à la fois des acteurs économiques (sans être des entreprises), et des établissements médico-sociaux. Pour certains de leurs projets d'investissements (extension, équipements, etc.), l'identification du guichet de demande de subvention est donc complexe, en particulier entre l'État et les conseils régionaux. Il souhaite donc obtenir une clarification à ce sujet, compte tenu de l'utilité des ESAT pour l'insertion des personnes handicapées, quelle que soit leur taille et leur localisation.