Texte de la question
Mme Jeanine Dubié attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur à la suite de la fermeture, en 2013, de la base d'information dénommée « Accès des services publics aux informations sur les collectivités » ou « ASPIC ». Cette base permettait de consulter et extraire vers des applications bureautiques de nombreuses informations chiffrées sur les collectivités territoriales ainsi que sur leurs groupements. Au niveau local, elle permettait la mise à disposition d'informations relatives aux collectivités telles que les noms de ses différents élus, ses coordonnées, ses données financières. Cette base proposait également des tableaux de bord de collectivités et des statistiques au niveau départemental. Au vu de l'intérêt et de la pertinence de cet outil, elle lui demande de lui préciser les raisons qui ont conduit à cette fermeture et si le Gouvernement envisage de rouvrir ces bases de données.
Texte de la réponse
Le site Aspic (Accès des services publics aux informations sur les collectivités) diffusait des données sur les collectivités territoriales et leurs groupements. Initialement, ce site était effectivement accessible au public via Internet. Cependant, suite à des failles de sécurité informatique, et malgré l'intérêt que ce site avait pour les utilisateurs, il a dû être fermé en 2013. La diffusion des informations concernant l'intercommunalité se fait désormais via le site Banatic (Base nationale sur l'intercommunalité : www.banatic.interieur.gouv.fr). On y trouve notamment des fiches par groupement ainsi que des tableaux de synthèse, des fichiers en téléchargement et des cartes, à chaque fois au niveau national, régional et départemental. Le site conserve également des archives remontant à 2007. Les données sont mises à jour trimestriellement à partir des données de la base Aspic. La fermeture de l'accès à Aspic via Internet n'est donc pas pénalisante pour les utilisateurs qui recherchent des informations sur l'intercommunalité. Certaines données intéressant les collectivités locales sont disponibles sur d'autres sites publics. En particulier, le site de l'Insee diffuse de nombreuses données socio-démographiques sur tous les niveaux géographiques. Et le site http://www.dotations-dgcl.interieur.gouv.fr met à disposition, pour chaque niveau de collectivités, le montant des différentes dotations ainsi que les critères de répartition de ces dotations (caractéristiques physiques et financières par catégorie), avec notamment des fichiers individuels en téléchargement.