Texte de la question
M. Sauveur Gandolfi-Scheit attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la lutte contre la bactérie xylella en Corse. L'Italie n'est plus la seule zone infectée en Europe. En Allemagne, la maladie a été détectée sur le laurier rose (XF souche Fastidiosa). En Espagne, la souche XF fastidiosa a aussi été découverte (c'est celle qui est responsable de la maladie de Pierce sur vigne). En Corse, la souche XF Multiplex est décelée depuis un an et demi et touche des plantes sauvages du maquis (genets, cyste, romarin, immortelles, chêne, liège, asparagus, etc.). À Menton, la souche Pauca a été identifiée au jardin botanique. On ne peut que constater qu'au même titre que l'Italie et l'Espagne, le continent français ne peut être considéré comme sain. Or ce sont aujourd'hui les principales sources d'importation de végétaux en Corse. Les analyses avec la méthode PCR utilisée en France et en Europe ne sont pas sûres. En particulier sur les oliviers et les chênes (100 à 1 000 fois plus de quantité de bactéries sont nécessaires pour être repérées) selon l'ANSES Angers. On ne connaît pas la durée d'incubation de la bactérie avant sa diffusion dans la plante ni ses symptômes. Les sites italiens de production des plants de polygales retrouvés en Corse sont toujours déclarés sains. Tout comme le site catalan ayant vendu les cerisiers infectés de Porto Cristo (Majorque). Depuis l'arrêté d'interdiction des végétaux en Corse d'avril 2015 plus de 7 000 oliviers, essentiellement des jeunes plants, ont été introduits en Corse, alors même qu'une filière de production de plants certifiés est mise en place et que les premiers plants seront livrés dans 9 mois. Les procédures imposées aux importateurs de plants ne sont pas suffisamment restrictives, elles n'ont pas engendré l'émergence de projets de productions locales, et la traçabilité avale des plants revendus en Corse n'est pas assurée. Les préconisations européennes sont inefficaces contre la diffusion de la bactérie. La proposition des services de l'État en cours est d'établir plusieurs zones : zone « d'enrayement », zone « infectée », zone « tampon », zone « d'éradication » avec des règles différentes. C'est propositions semblent du point de vue du syndicat interprofessionnel des oléiculteurs de Corse (SIDOC) ni réaliste, ni contrôlable, ni efficace. Les particuliers et les insectes circuleront bien sûr librement. Interdire la plantation des plantes hôtes (plus de 200 espèces) dans les deux tiers de la Corse ne sert à rien et fige l'agriculture, alors même que l'ensemble de la flore spontanée est constituée en grande partie des plants hôtes de XF. Si l'on n'exploite pas les surfaces, elles retourneront au maquis où les plantes hôtes pullulent. Le syndicat interprofessionnel des oléiculteurs de Corse fait les propositions suivantes, pour l'ensemble de la Corse : poursuivre et amplifier les campagnes de prélèvement et d'analyse, détruire les végétaux infectés ; ne planter que des plants sains, certifiés, produits localement sous serres insect-proof ; mettre en œuvre les procédures de désinsectisation uniquement dans le cas de détection de plants en pépinières ou tout récemment plantés. La filière oléicole produit ses plants d'oliviers garantis sains, authentiques génétiquement et de qualité, d'autres initiatives du même type peuvent satisfaire rapidement la demande en plants ornementaux et agricoles. Du fait de son insularité l'interdiction d'introduction des végétaux en Corse est la seule réponse possible. Face à ces constats et ces incohérences, il souhaite connaître la volonté du Gouvernement de mettre en œuvre dans les plus brefs délais ces propositions pour éradiquer le fléau du xylella fastidiosa en Corse.
Texte de la réponse
Aux États-Unis, la bactérie xylella fastidiosa est connue depuis la fin du 19ème siècle comme l'agent responsable de la maladie de Pierce sur vigne. La bactérie a été observée pour la première fois en Europe, en 2013, sur des oliviers en Italie et a depuis été identifiée comme l'agent causal du syndrome de dépérissement des oliviers. La bactérie a été détectée pour la première fois en Corse sur des plants de polygales à feuilles de myrte en juillet 2015. En octobre 2015, la bactérie a été détectée en provence-alpes-côte d'azur (PACA), qui compte aujourd'hui 20 foyers, dont 4 dans le département du Var et 16 dans les Alpes-Maritimes. En septembre 2016, la sous-espèce Pauca a été identifiée également sur des polygales à feuilles de myrte, dans un foyer situé en région PACA (Menton). Pour rappel, la sous-espèce Pauca est celle responsable du syndrome de dépérissement des oliviers en Italie. En juin 2016, la bactérie a été détectée pour la première fois en Allemagne, sur des plants de nerium oleander (laurier-rose). En novembre 2016, un premier foyer a été détecté en Espagne, sur des plants de cerisiers, sur l'île de Majorque. En Allemagne comme en Espagne, la sous-espèce fastidiosa a été identifiée. En février 2017, suite à la découverte de nombreux végétaux contaminés sur les îles de Majorque, Ibiza et Minorque, un décret visant l'interdiction de circulation de tous les végétaux spécifiés dans l'ensemble de l'archipel a été pris. En particulier, les trois sous-espèces fastidiosa, Pauca et multiplex ont été identifiées et un certain nombre de végétaux ont été trouvés contaminés dont des oliviers. A ce jour, la vigne n'est pas touchée par la bactériose en Europe. Des enquêtes de traçabilité sont en cours en Espagne, ainsi qu'en France suite aux informations transmises par les autorités espagnoles. En France, plus de 10 000 inspections ont été réalisées en 2016 pour la recherche de xylella fastidiosa, aussi bien auprès des professionnels que dans les zones urbaines ou non agricoles. Ces inspections ont donné lieu à plus de 11 000 prélèvements analysés par le réseau de laboratoires agréés et le laboratoire national de référence, conformément à la norme européenne PM7/24 relative aux méthodes de diagnostic pour la recherche spécifique de la bactérie. Un plan d'action de lutte contre xylella fastidiosa a été élaboré par le ministère chargé de l'agriculture. Ce plan d'action présente les actions mises en œuvre par les services de l'État afin d'éradiquer la bactérie du territoire français : - Action 1 : prévenir de nouvelles contaminations sur le territoire par la surveillance du territoire et la communication, auprès des voyageurs, sur le transport de végétaux. En complément des contrôles réalisés dans le cadre de la gestion des foyers, des contrôles routiers seront diligentés en Corse en 2017. Enfin, des contrôles sont réalisés à l'import afin de garantir l'état sanitaire des végétaux qui entrent sur le territoire national. Les végétaux ou produits végétaux originaires de pays ou régions contaminés par la bactérie font l'objet d'un plan de contrôle renforcé, se traduisant par des prélèvements systématiques d'échantillons pour la conduite d'analyses en laboratoire ainsi que la consigne des lots en attente des résultats. - Action 2 : se préparer à gérer de potentiels nouveaux foyers par la poursuite de la politique de communication et de sensibilisation du plus grand nombre mais également par l'élaboration d'un plan d'urgence national. Ce dernier vise à préparer les services de l'État dans la mise en place des mesures de lutte contre xylella fastidiosa, celui-ci est activé dès la découverte d'un nouveau foyer. - Action 3 : poursuivre l'éradication des foyers existants et le contrôle des mouvements des végétaux spécifiés, en conformité avec le droit européen. En particulier, les végétaux ayant été cultivés au moins une partie de leur existence en zone délimitée sont interdits de circulation, sauf respect strict de la dérogation prévue à l'article 9 (2) de la décision d'exécution 2015/789/UE. A ce jour en France, aucune dérogation de ce type n'a été délivrée. - Action 4 : améliorer les connaissances sur la bactérie et ses vecteurs afin d'adapter les stratégies de lutte en conséquence. En Corse, la stratégie d'éradication mise en œuvre depuis la détection du premier foyer prévoit l'arrachage de tous les végétaux hôtes dans chacun des foyers. Si ces mesures ont été appliquées sans difficulté pour les premiers foyers découverts en 2015, leur mise en œuvre est rendue aujourd'hui particulièrement difficile compte-tenu du grand nombre de foyers et d'espèces végétales hôtes recensées. Elle se heurte également aux difficultés d'accès aux propriétés privées et à la présence de la bactérie en milieu naturel et sauvage (maquis). De plus, l'arrachage des végétaux hôtes dans le maquis serait suivi par une recolonisation spontanée des milieux par des espèces dont certaines sont des espèces hôtes ou des espèces invasives. Aussi, le Gouvernement a-t-il notifié à la Commission européenne son souhait de changer de stratégie en Corse en proposant le passage à une stratégie d'enrayement. Si celle-ci devait être acceptée, les modalités précises resteraient à définir. La France souhaite toutefois que la plantation de certains végétaux hôtes d'intérêt économique majeur soit maintenue dans la zone infectée et ce, dans des conditions contrôlées. La mobilisation de l'État est très importante sur ce sujet à forts enjeux.