14ème législature

Question N° 103019
de M. Jean Glavany (Socialiste, écologiste et républicain - Hautes-Pyrénées )
Question écrite
Ministère interrogé > Environnement, énergie et mer
Ministère attributaire > Transition écologique et solidaire

Rubrique > déchets, pollution et nuisances

Tête d'analyse > déchets

Analyse > café. capsules biodégradables. mise en place.

Question publiée au JO le : 28/02/2017 page : 1586
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Jean Glavany attire l'attention de Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat sur les capsules aluminium notamment utilisées pour le café. Dans le cadre d'une généralisation du biodégradable, après l'interdiction des sacs en plastique, ne serait-il pas opportun d'interdire désormais ce genre de capsules au profit de capsules biodégradables qui existent désormais sur le marché et qui ont fait leurs preuves. Il lui demande donc quelles sont les intentions du Gouvernement sur le sujet.

Texte de la réponse