Texte de la question

M. Thierry Benoit interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la situation préoccupante de certains acteurs de la filière équine. Près de cinq ans après la hausse le 7 à 20 % de la TVA applicable aux activités équines, de nombreux professionnels continuent de rencontrer de réelles difficultés dans l'exercice de leur métier et ne parviennent pas à amortir cette hausse de près de 13 % de la TVA. En 2013, le Gouvernement avait décidé la création d'un « fonds équitation » afin d'accompagner l'ensemble de la filière équine. La convention de gestion du fonds signée par différents acteurs de la filière en septembre 2014 devait garantir une répartition équitable des dotations à l'ensemble des parties prenantes. Reste que la majeure partie de l'enveloppe est captée par un seul acteur, souvent au détriment d'autres opérateurs. Les professionnels des équidés de travail, dont le rôle est essentiel pour préserver et développer l'emploi en milieu rural, ne perçoivent que peu de subventions et rencontrent de réelles difficultés pour amortir le passage du taux de TVA réduit au taux normal. Par conséquent, il demande au Gouvernement s'il est prêt à garantir l'efficacité et l'équité du « fonds équitation », à saisir la convention de gestion du fonds et à lever toute incertitude sur la pérennité et le fonctionnement de ce soutien financier.