Texte de la question

M. Michel Liebgott attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social au sujet de la Fédération des entreprises de propreté et services associés (FEP), seule organisation représentative des 36 000 entreprises du secteur (13 milliards d'euros de chiffre d'affaires) et répartie sur tout le territoire français par le biais de ses neuf chambres de commerce. Cette fédération et ses opérateurs insèrent, forment, qualifient et accompagnent l'ensemble des acteurs du monde de la propreté, soutenant ainsi le développement de l'emploi sur le territoire et ce malgré les contraintes auxquelles ils sont tenus. Les donneurs d'ordre demandant le plus souvent des prestations de propreté tôt le matin ou en fin de journée, les salariés de la propreté travaillent régulièrement en horaires décalés. Or le transfert des contrats de travail, prévu par la convention collective pour garantir l'emploi des salariés en cas de perte de marché, implique que la FEP s'engage à favoriser le travail en journée et à augmenter le temps de travail de ses salariés. Elle propose ainsi au demi-million de salariés de la branche, quelle que soit leur qualification (plus de la moitié sont sans diplôme), des emplois stables et rémunérés au-delà du salaire minimum légal : le salaire minimum conventionnel est près de 3 % plus élevé que le Smic (hors primes), 80 % des salariés sont en CDI, l'emploi est garanti en cas de perte de marché et 40 % des salariés ont plus de 6 ans d'ancienneté dans le secteur. La FED a toujours œuvré pour défendre une politique de relance de l'emploi par le développement des services à forte intensité de main-d'œuvre. Dans ce cadre, il lui demande si, au-delà des dispositifs existants, de nouvelles mesures favorisant l'emploi des jeunes et la simplification du droit social dans ce secteur sont prévues par le Gouvernement.