Question de : M. Michel Lefait
Pas-de-Calais (8e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain

M. Michel Lefait appelle l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les difficultés de financement des formations rencontrées par certains demandeurs d'emploi. Depuis le 1er janvier 2015, le droit individuel à la formation (DIF) a été remplacé par le compte personnel de formation (CPF) pour les financements de formation. Des nouvelles règles doivent donc s'appliquer en la matière. Désormais, pour être éligible à un financement, la formation choisie doit être présente dans la liste des formations éligibles CPF. Des demandeurs d'emploi se voient donc refuser le financement de certains certificats d'aptitude professionnelle (CAP) sous prétexte que ce diplôme n'est pas un titre pro. Il faut noter que les CAP sont des formations certes moins onéreuses. Aussi, il lui demande les mesures que compte prendre le Gouvernement afin de remédier à cette situation qui pénalise certains demandeurs d'emploi.

Question retirée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Michel Lefait

Type de question : Question écrite

Rubrique : Formation professionnelle

Ministère interrogé : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

Ministère répondant : Travail

Date :
Question publiée le 28 février 2017

Date de cloture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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