Texte de la question

M. André Chassaigne interroge M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'industrie sur l'avenir du site d'Argenteuil de la société Dassault-Aviation. Cette entreprise conçoit et fabrique le Rafale pour l'armée française mais aussi les appareils vendus avec l'aide active du Gouvernement français à l'Egypte, au Qatar et à l'Inde. Avec la signature du contrat indien, en septembre 2016, le Rafale totalise 84 commandes fermes engrangées en dix-neuf mois. Les perspectives de ventes d'avions d'affaires sont estimées à 9 000 jets à livrer pour les dix prochaines années. L'ensemble de ces appareils sont conçus et fabriqués par 8 000 salariés Dassault-Aviation répartis en 9 établissements sur l'ensemble du territoire français. Alors que les résultats de l'entreprise et les perspectives sont plus qu'encourageantes, la direction de Dassault-Aviation laisse planer la menace de licenciements et de transferts d'activité. Elle a affiché à plusieurs reprises auprès des salariés sa volonté de développer ses implantations en région bordelaise. Devant les inquiétudes pour l'avenir du site d'Argenteuil, unique par son haut degré d'intégration, il lui demande d'assurer que les transferts d'activités envisagés ne privent pas certaines régions d'une industrie aéronautique vitale pour leur diversité économique et sociale et d'assurer aux salariés et aux communes concernées que les succès de ventes à l'export du Rafale ne se traduiront pas en réalité par des fermetures d'établissements.