Texte de la question

M. Philippe Gomes attire l'attention de Mme la ministre des outre-mer sur la nécessité de renforcer la lutte contre le réchauffement climatique dans les pays du Pacifique. À cet égard, il rappelle que le Président de la République, lors de son déplacement sur le territoire en novembre 2014, s'était engagé à ce que la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française et Wallis-et-Futuna deviennent éligibles au « Fonds vert pour le climat » des Nations-Unies destiné à financer les politiques liées aux changements climatiques. Il regrette qu'en dépit des problématiques environnementales et climatiques qui impactent de manière aiguë les territoires d'Océanie, dont la Nouvelle-Calédonie, cet engagement au plus haut sommet de l'État n'ait pu aboutir. Il relève cependant avec satisfaction que, le 2 février 2017 lors de la journée du réseau AFD, la ministre des outre-mer annonçait la création d'instruments financiers innovants, conçus pour aider les pays du Pacifique Sud à favoriser le développement des énergies renouvelables et à mieux s'adapter aux effets du changement climatique. Il souligne que 15 millions d'euros d'autorisations d'engagement ont ainsi été prévus, en 2017, pour cet équivalent « Fonds vert » spécifiquement dédié à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et à Wallis et Futuna. Il rappelle que, parallèlement aux efforts attendus de l'État sur ces questions majeures, la Nouvelle-Calédonie s'est résolument engagée dans la construction d'une politique publique « climat » exemplaire et d'une réelle stratégie énergétique, avec notamment l'élaboration d'un schéma pour la transition énergétique de la Nouvelle-Calédonie (STENC), adopté le 23 juin 2016, qui fixe le cadre de la politique applicable jusqu'en 2030. Il invoque la nécessité d'allouer une partie de l'équivalent « Fonds vert » aux projets futurs qui seront mis en œuvre dans le cadre du schéma pour la transition énergétique de la Nouvelle-Calédonie. Au regard des enjeux environnementaux importants qui en résultent, il souhaiterait dès lors être informé des modalités précises selon lesquelles le« Fonds vert » pourra bénéficier aux projets calédoniens, notamment en ce qui concerne les énergies renouvelables.