14ème législature

Question N° 103106
de Mme Marie-Thérèse Le Roy (Socialiste, écologiste et républicain - Finistère )
Question écrite
Ministère interrogé > Environnement, énergie et mer
Ministère attributaire > Transition écologique et solidaire

Rubrique > produits dangereux

Tête d'analyse > pesticides

Analyse > utilisation. réglementation.

Question publiée au JO le : 28/02/2017 page : 1589
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

Mme Marie-Thérèse Le Roy attire l'attention de Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat sur les pesticides, qui regroupent environ 1 000 substances actives. L'on ne compte plus aujourd'hui les études prouvant leur toxicité pour la santé et l'environnement. Rappelons notamment le rapport de l'ANSES publié le 25 juillet 2016, qui affirme que « de nombreuses études mettent en évidence une association entre les expositions aux pesticides et certaines pathologies chroniques (cancers, maladies neurologiques, troubles de la reproduction et du développement...). Ces substances se retrouvent aujourd'hui dans 93 % des 2 950 points de surveillance de la qualité des cours d'eau français. Si dans ce domaine, pour les usages domestiques et dans l'espace public, notre pays s'est fort heureusement doté d'une législation en avance sur celle de l'Union européenne, il n'en demeure pas moins que d'importantes marges de manœuvre subsistent. Aussi l'interroge-t-elle sur les mesures envisagées par le Gouvernement en vue de réduire le recours aux pesticides.

Texte de la réponse