14ème législature

Question N° 103143
de M. Claude Goasguen (Les Républicains - Paris )
Question écrite
Ministère interrogé > Affaires sociales et santé
Ministère attributaire > Solidarités et santé

Rubrique > professions sociales

Tête d'analyse > aides à domicile

Analyse > contrôle.

Question publiée au JO le : 28/02/2017 page : 1555
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Claude Goasguen interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les contrôles opérés à l'égard des aides à domicile. Il lui demande quel est l'organisme chargé de contrôler les aides à domicile, concernant des personnes invalides ou en difficulté, sur quelles bases se font les recrutements et qui contrôle et évalue les actes effectués notamment par les associations ou les collectivités locales.

Texte de la réponse