Question de : Mme Chantal Guittet
Finistère (5e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain

Mme Chantal Guittet attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la question des perturbateurs endocriniens et les autres toxiques menaçant la santé des consommateurs. En 2013 l'OCDE a mis en garde les États sur les dangers des perturbateurs endocriniens et les a appelés à prendre des mesures urgentes. En 2015 la Cour de justice européenne a condamné la Commission européenne qui n'avait pas répondu à la demande, remontant à 2009, du Parlement visant à définir réglementairement les perturbateurs endocriniens avant 2013. Les nanoparticules, les pesticides et les additifs sont eux aussi source de danger. Le principe de précaution devrait conduire à prendre toutes les mesures nécessaires à la protection de la santé des consommateurs. Aussi elle lui demande si le Gouvernement entend faire adopter un calendrier progressif de réduction des différents perturbateurs endocriniens, interdire les additifs et nanoparticules reconnus ou suspectés d'être toxiques, réduire de manière drastique les pesticides.

Question retirée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : Mme Chantal Guittet

Type de question : Question écrite

Rubrique : Santé

Ministère interrogé : Affaires sociales et santé

Ministère répondant : Solidarités et santé

Date :
Question publiée le 28 février 2017

Date de cloture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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