14ème législature

Question N° 103155
de Mme Chantal Guittet (Socialiste, écologiste et républicain - Finistère )
Question écrite
Ministère interrogé > Affaires sociales et santé
Ministère attributaire > Solidarités et santé

Rubrique > santé

Tête d'analyse > protection

Analyse > perturbateurs endocriniens. réglementation.

Question publiée au JO le : 28/02/2017 page : 1558
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

Mme Chantal Guittet attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la question des perturbateurs endocriniens et les autres toxiques menaçant la santé des consommateurs. En 2013 l'OCDE a mis en garde les États sur les dangers des perturbateurs endocriniens et les a appelés à prendre des mesures urgentes. En 2015 la Cour de justice européenne a condamné la Commission européenne qui n'avait pas répondu à la demande, remontant à 2009, du Parlement visant à définir réglementairement les perturbateurs endocriniens avant 2013. Les nanoparticules, les pesticides et les additifs sont eux aussi source de danger. Le principe de précaution devrait conduire à prendre toutes les mesures nécessaires à la protection de la santé des consommateurs. Aussi elle lui demande si le Gouvernement entend faire adopter un calendrier progressif de réduction des différents perturbateurs endocriniens, interdire les additifs et nanoparticules reconnus ou suspectés d'être toxiques, réduire de manière drastique les pesticides.

Texte de la réponse