Texte de la question

Mme Marie-Thérèse Le Roy attire l'attention de Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat sur la question des perturbateurs endocriniens, lesquels sont aujourd'hui accusés d'altérer une ou plusieurs fonctions de l'organisme humain. On en compte 8 400 qui sont respirés, ingérés ou appliqués sur la peau. Le lien entre l'exposition à ces substances présentes dans de nombreux produits de consommation courante (aliments, emballages, produits d'entretien, cosmétiques, produits de jardin, etc.) et un nombre important de maladies (cancer, diabète, troubles de la reproduction, obésité, pathologies neurologiques, etc.) est aujourd'hui admis par des experts reconnus. Pourtant, alors que le Parlement européen a demandé en 2009 à la Commission européenne de définir réglementairement les perturbateurs endocriniens avant 2013, celle-ci n'a pas donné suite et a été condamnée fin 2015 par la Cour de justice de l'Union européenne. En juin 2016, le nouveau texte élaboré par la Commission européenne dans la perspective de la signature du CETA avec le Canada est considéré par les spécialistes et les ONG comme très insuffisant pour définir légalement les perturbateurs endocriniens et fonder une réelle politique de prévention. Aussi, elle lui demande si le Gouvernement serait disposé à envisager l'adoption d'un calendrier progressif de réduction de ces différentes substances.