Question de : Mme Virginie Duby-Muller
Haute-Savoie (4^e circonscription) - Les Républicains

Mme Virginie Duby-Muller interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur sa politique nutritionnelle de santé publique menée dans le cadre du Programme national nutrition santé (PNNS). En effet, le PNNS 2011-2015 arrivant à échéance, et conformément à ce qui est annoncé dans l'action 45, une saisine de l'IGAS pour évaluer les atteintes des objectifs fixés, le processus mis en œuvre, la gouvernance ainsi qu'une saisine du HSCP (Haut comité de santé publique) pour évaluer l'atteinte des objectifs de santé publique étaient prévues. Ces rapports restent en attente à ce jour. Par ailleurs, le Programme national nutrition santé (PNNS) a fixé des repères nutritionnels pour la population générale mais aucun repère n'existe à ce jour pour la période couverte par les 1 000 premiers jours de la vie (de la conception aux deux ans de l'enfant) qui représente pourtant une fenêtre d'opportunité dans la prévention nutritionnelle. En effet, la littérature scientifique montre que l'alimentation au cours des premiers mois de la vie contribue de façon majeure à la croissance, au bon développement du nourrisson ainsi qu'à sa santé future. L'ANSES (Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail) a été saisie par la direction générale de la santé sur la révision des repères nutritionnels et notamment la prise en compte des repères spécifiques pour la population couverte par la période des 1 000 jours (femmes enceintes et allaitante, enfants de 0 à 3 ans). Les rapports de l'ANSES restent également en attente à ce jour. Enfin, des rapports d'études sont aussi en attente comme le rapport Esteban (Étude sur la santé, environnement, biosurveillance, activité physique et nutrition) ainsi que le rapport INCA 3 (Enquête nationale de consommation individuelle). Dans ce contexte, les acteurs de la santé publique, les sociétés savantes et notamment la Société française de santé publique se sont mobilisés afin de faire le point sur le PNNS 2011-2015, de construire et porter des propositions pour le prochain PNNS. Aussi, elle souhaite connaître, d'une part, le calendrier de publication des rapports cités ci-dessus et au regard de ces données, d'autre part, les mesures et actions que le Gouvernement prévoit de mettre en œuvre dans le cadre de sa politique nutritionnelle de santé publique prévue dans le futur PNNS.