14ème législature

Question N° 103174
de M. Thierry Lazaro (Les Républicains - Nord )
Question écrite
Ministère interrogé > Intérieur
Ministère attributaire > Intérieur

Rubrique > sécurité routière

Tête d'analyse > radars

Analyse > radars embarqués. perspectives.

Question publiée au JO le : 28/02/2017 page : 1599
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Thierry Lazaro interroge M. le ministre de l'intérieur sur les noms des sociétés privées, la nature et les caractéristiques des matériels embarqués ainsi que leurs modes de contrôle, les modalités de passation des contrats avec ces sociétés et leurs rémunérations détaillées, qui sillonneront les routes de France pour contrôler les excès de vitesse des usagers de la route.

Texte de la réponse